MÉMOIRE DE KATHLEEN LAHEY

L’objectif, qui est d’assurer à tous la prospérité et
un niveau de vie élevé, doit viser toutes les femmes

Résumé

Le Comité a raison de prétendre que la véritable fonction du processus budgétaire du gouvernement fédéral consiste à accroître la prospérité et le niveau de vie de l’ensemble des Canadiens. Cependant, la vision présentée dans l’appel de propositions prébudgétaires du Comité est trop restrictive. Il n’est pas possible d’assurer à tous la prospérité et un niveau de vie élevé en se contentant de stimuler la création d’emplois et l’investissement des entreprises. De plus, il n’est pas possible de favoriser une reprise économique durable et de créer des emplois permanents de qualité en se contentant de maintenir de faibles taux d’imposition et de prioriser la réduction du déficit. Des programmes de fond bien conçus sont essentiels pour que la richesse soit répartie équitablement et que tous les Canadiens aient la chance de prospérer – ou du moins de survivre.

Les présentations soulignent que tant que le processus budgétaire continuera d’ignorer les réalités des hiérarchies fondées sur le sexe qui prévalent au Canada, il ne sera jamais possible d’atteindre les objectifs que le Comité s’est fixés pour tous les Canadiens. Les femmes représentent plus de la moitié de la population du Canada, pourtant elles sont toujours majoritaires à vivre sous le seuil de la pauvreté, et ce, dans toutes les catégories démographiques. Les inégalités économiques, sociales et politiques dont les femmes sont victimes ont continué de croître au cours de la dernière décennie en raison de politiques fédérales qui imposent trop lourdement les femmes sans pour autant leur accorder les avantages auxquels elles devraient avoir droit comparativement aux hommes. Par ailleurs, les lois, les politiques et les pratiques en matière d’égalité ont été systématiquement supprimées ou ignorées, malgré des critiques de plus en plus sévères de la part de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des Nations Unies et d’autres organismes issus de traités internationaux.

Recommandations

Le fossé entre les sexes s’élargit sans cesse, ce qui a des répercussions sur la situation économique, sociale et politique des femmes au Canada et reflète des inégalités systémiques qui nécessiteront des initiatives budgétaires systémiques :

1.    La portée des programmes, des politiques et des lois du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la discrimination ainsi que de l’analyse des répercussions sur chacun des sexes doit être élargie et des mesures d’exécution obligatoires doivent être établies pour permettre aux personnes, aux groupes de la société civile et à une commission indépendante sur l’égalité entre les sexes de les invoquer.

Budget annuel minimum garanti : 800 millions de dollars.

2.    Les formules de calcul des avantages fiscaux et du taux d’imposition fédéral qui sont avantageuses pour les hommes et qui pénalisent les femmes doivent être changées pour supprimer cette situation discriminatoire.

Rééquilibrer les taux d’imposition des entreprises et des particuliers (coût) : 1 milliard de dollars.

3.    Les programmes de dépenses fédéraux doivent être révisés pour offrir aux femmes un accès équitable aux avantages directs, aux contributions, au financement des institutions, aux marchés et à diverses dépenses.

Équilibrer les prestations d’assurance-emploi (coût) : 800 millions de dollars.

L’inégalité des femmes est toujours en croissance au Canada

À partir de 1997, le Canada a occupé le premier rang au chapitre de l’indicateur des disparités entre les sexes dans le développement humain des Nations Unies en raison de l’adoption de nombreuses politiques favorables à l’égalité[i]. Cependant, au cours de la dernière décennie, le Canada est passé de la première place à la dix-huitième place au chapitre de l’indicateur des disparités entre les sexes dans le développement humain des Nations Unies en raison de la suppression de nombreuses mesures de lutte contre l’égalité, ce qui s’est traduit par une baisse d’autant plus marquée à l’égard d’autres indicateurs[ii]. Dans le cadre de l’analyse de la variation de l’indicateur des disparités entre les sexes réalisée par Social Watch de 2005 à 2008, le Canada a été classé au 136^e rang sur un total de 157 pays, ce qui reflète le rythme accéléré auquel des lois, des programmes et des politiques favorisant l’égalité entre les sexes ont été démantelés au Canada depuis 2006[iii]. En mars 2011, les Nations Unies ont de nouveau déclassé le Canada en raison d’une hausse du taux de mortalité maternelle.

L’inégalité salariale se reflète dans la part du revenu marchand que se partagent les femmes. Depuis 1997, la proportion du revenu marchand total attribuable aux femmes est demeurée stable à 36 % malgré le fait que leur participation au marché du travail ait continué de croître. Bien que le revenu marchand des femmes ait commencé à augmenter en 2008 – en hausse de 2 % – la récession de 2008 et les interventions subséquentes sur le marché du travail ont mis fin à cette lente amélioration.

L’inégalité croissante des femmes est illustrée clairement par le fossé de plus en plus grand qui se creuse entre les sexes, et ce, pour divers niveaux de scolarité. Le tableau ci-dessous révèle que même si les femmes poursuivent leurs études ou font des études supérieures depuis les années 1970, le rendement de leur « investissement » a diminué si on le mesure au pourcentage du revenu des hommes ayant un niveau de scolarité comparable. Les femmes ont effectivement réussi à réduire l’écart qui les séparait des hommes sur le plan de l’obtention de diplômes universitaires vers la fin des années 1980, mais leur situation s’est détériorée depuis le début des années 2000.

Revenu annuel moyen des femmes occupant un emploi à temps plein en pourcentage de celui des hommes, selon le niveau de scolarité, 1971-2008[iv]

Recommandation 1 : Élargir la portée des programmes, des politiques et des lois du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la discrimination ainsi que des analyses des répercussions sur chacun des deux sexes et établir des mesures d’exécution obligatoires qui pourront être invoquées par les personnes, les groupes de la société civile et une commission indépendante sur l’égalité entre les sexes.

L’inégalité croissante des femmes au Canada est attribuable au fait que les dispositions sur l’égalité ne sont pas suffisamment appliquées, à une baisse du financement accordé aux comités consultatifs et parlementaires sur la condition féminine et même à leur fermeture, au non-respect des obligations internationales en matière d’égalité entre les sexes et à une perception de la classe politique selon laquelle les problèmes qui touchent les femmes peuvent être aisément ignorés. Les effets cumulatifs de ce mépris se reflètent dans la position occupée par le Canada à l’échelle internationale en matière d’égalité entre les sexes ainsi que dans les indicateurs économiques de base.

Malgré ces tendances, il est important que le Comité reconnaisse que les femmes jouent un rôle important dans l’économie canadienne que l’égalité entre les sexes est un droit fondamental qui a été affirmé à de nombreuses reprises au cours des 50 dernières années au Canada et à l’échelle internationale[v].

La question de l’égalité entre les sexes doit être mieux comprise au Canada. Voici ce en quoi elle consiste essentiellement : toute économie qui limite artificiellement le nombre et l’identité des personnes autorisées à participer pleinement aux relations économiques est une économie qui ne peut croître et réaliser son réel potentiel. Dans le contexte canadien, cela signifie que le fait de forcer les femmes à poursuivre des études plus longues et plus coûteuses pour contrer les effets d’un écart croissant de revenu entre les deux sexes entraîne une mauvaise répartition de la main‑d’œuvre productive. Si l’on accepte que les femmes soient moins bien rémunérées que leurs homologues masculins, on risque de les décourager de participer pleinement au marché du travail durant leur vie active en plus de priver l’économie canadienne de leur énergie, de leurs connaissances et de leur enthousiasme.

Le Canada est aux prises avec des problèmes de productivité de la main-d’œuvre depuis de nombreuses années. Le sexe est un facteur important de cette situation. Puisque de plus en plus de femmes canadiennes sont contraintes de travailler à temps partiel, d’occuper plusieurs emplois simultanément ou d’occuper des postes temporaires et qu’elles ne peuvent obtenir des prestations d’assurance-emploi adéquates ni un salaire équitable, leur productivité au travail a nécessairement été compromise. Tant et aussi longtemps que les politiques et les pratiques en vigueur continueront de permettre que les femmes soient marginalisées sur le marché du travail, la productivité générale sera compromise.

Le taux de rémunération inadéquat des femmes sur le marché du travail devrait être considéré comme un problème grave au Canada. Depuis 2008, l’OCDE a signalé que les femmes sont le principal soutien de la croissance du revenu réel par habitant depuis la fin des années 1990 et que le manque de soutien de base visant à assurer la stabilité de la participation des femmes au marché du travail est préoccupant[vi]. Le bureau du directeur parlementaire du budget a confirmé que le potentiel d’accroissement du facteur travail et de la productivité au travail est limité au Canada[vii]. Il est clair que le fait de ne pas fournir une infrastructure sociale de base aux parents qui travaillent a une incidence directe sur le potentiel de productivité au travail des femmes. En 2006, Statistique Canada a observé que « la hausse des taux d’activité des femmes dans l’Est semble associée à une plus grande utilisation des services de garde […] au Québec ». Parallèlement, les pourcentages de femmes poursuivant des études postsecondaires et occupant un emploi rémunéré ont connu une baisse en Alberta tandis que le nombre de places en services de garde est demeuré insuffisant et que le taux de natalité a augmenté[viii].

Recommandation 2 : Les formules de calcul des avantages fiscaux et du taux d’imposition fédéral qui sont avantageuses pour les hommes et qui pénalisent les femmes doivent être changées pour éviter cette situation discriminatoire. Il faudrait en priorité rééquilibrer le taux d’imposition du revenu des particuliers et celui des entreprises.

Lorsque le gouvernement fédéral a décidé de réduire le taux d’imposition des particuliers, ce sont les femmes qui ont été les moins avantagées par ces réductions parce que nombre d’entre elles (plus de 40 %) ont un revenu si faible qu’elles n’ont pas d’impôt à payer sur le revenu. Aucune mesure n’a été prise à ce moment-là pour remédier au fait que les réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers n’avaient pas d’incidence sur ces femmes en leur offrant des compensations sous forme de réduction des taux de cotisation à l’assurance-emploi ou au Régime de pensions du Canada (RPC) ou d’augmentation des crédits de TPS ou de TVH.

Ainsi, une travailleuse moyenne en Ontario, dont le revenu annuel est nettement inférieur à 30 000 $, doit assumer un fardeau fiscal de 33,05 %, en comptant l’impôt fédéral, l’impôt provincial ainsi que la TPS et TVH. En comparaison, la réduction du taux d’imposition du revenu des sociétés a entraîné une réduction de l’ensemble des taux normaux de l’impôt sur le revenu à 26 % en 2012 ainsi que du taux d’imposition du revenu des petites entreprises, qui se situait entre 15,5 et 16,5 % en 2010 et qui sera certainement plus bas en 2012.

Cela signifie simplement que les personnes qui ont la possibilité de gérer leurs finances personnelles au moyen des structures d’une entreprise bénéficient de taux d’imposition considérablement réduits, et ce, pour deux raisons : premièrement, la réduction radicale du taux d’imposition du revenu des sociétés depuis 2007 et, deuxièmement, la hausse simultanée du crédit d’impôt pour dividendes, un mécanisme qui permet aux actionnaires d’encaisser une large part du revenu des sociétés, sur lequel le taux d’imposition est faible, sous la forme de dividendes qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu ou pour lesquels il y a peu ou pas d’impôt supplémentaire à payer.

Dans l’ensemble, cela signifie que les femmes ayant un revenu moyen (jusqu’à 42 000 $) ont un taux d’imposition combiné de 33,05 %, alors que les actionnaires de sociétés qui paient le taux d’impôt de base des sociétés peuvent encaisser chaque année jusqu’à 50 000 $ en dividendes sans avoir à payer d’impôt fédéral ou de cotisations sociales (assurance-emploi et RPC). (Les personnes qui ont été limitées au crédit d’impôt pour dividendes des petites entreprises ont dû payer environ 2 000 $ sur un montant total de 50 000 $ en dividendes.) En comparaison, les femmes qui ont un revenu plus élevé aux alentours de 50 000 $, sous forme de rémunération ou de salaire, doivent payer un impôt sur le revenu d’environ 11 000 $ et il ne leur reste plus que 39 000 $ de revenu net pour vivre. Évidemment, les femmes ne reçoivent que 31 % de l’ensemble des revenus de dividendes, ce qui correspond à une part des crédits d’impôt pour dividendes nettement inférieure à celle des hommes.

Ce mécanisme inéquitable entraîne des pertes de revenus potentiels considérables. Si l’on prend l’année d’imposition 2009 en exemple, la seule réduction du taux d’imposition du revenu des sociétés, qui est entrée en vigueur en 2009, a privé le gouvernement fédéral de recettes s’élevant à 6,3 milliards de dollars. En coulisse, le gouvernement a versé 6,75 milliards de dollars aux actionnaires qui ont réclamé le crédit d’impôt fédéral pour dividendes dans leur déclaration de revenu, ce qui a plus que doublé le coût total des réductions du taux d’imposition des sociétés qui a atteint 13,05 milliards de dollars en 2009.

Par ailleurs, le fait d’offrir des réductions d’impôt aux entreprises sous forme de baisse du taux d’imposition plutôt que de mesures incitatives ciblées pour favoriser l’investissement a multiplié les réserves de trésorerie utilisées pour verser des dividendes aux actionnaires plutôt que de financer l’expansion des activités des entreprises.

Recommandation 3 : Les programmes de dépenses fédéraux doivent être révisés pour offrir aux femmes un accès équitable aux avantages directs, aux contributions, au financement des institutions, aux marchés et à diverses dépenses.

Puisque de nombreux programmes fédéraux sont liés au revenu et que les femmes sont historiquement défavorisées sur le plan socioéconomique pour ce qui est de l’accès à un revenu égal, ce sont elles qui invariablement reçoivent la plus petite part de tous les avantages qui ne sont pas directement liés aux soins des jeunes enfants.

Par exemple, durant la récession, malgré qu’elles soient demeurées très actives sur le marché du travail, les femmes ont bénéficié d’avantages en matière d’emploi de plus en plus modestes et de moins en moins nombreux comparativement aux hommes. En effet, plus la récession frappait le marché du travail et plus la proportion de prestations d’assurance-emploi versées aux femmes diminuait :

Pourcentage des travailleurs sans emploi
recevant des prestations d’emploi, selon le sexe, 2008-2009[ix]

Durant cette période, le pourcentage de femmes ayant un travail indépendant a augmenté tandis que celui-ci a diminué chez les hommes[x]. Cette dynamique révèle deux faits : premièrement, que les femmes sans emploi ne s’en remettaient pas aux programmes sociaux et, deuxièmement, que la volonté politique d’assurer le bien-être des hommes qui étaient mis à pied ne se traduisait pas par une compassion comparable pour les femmes qui étaient dans la même situation, et ce, même si les revenus des femmes sont toujours plus près du niveau de subsistance.

Conclusion

Il est clair que les femmes canadiennes occupent des emplois productifs, rémunérés ou non. Pourtant, des mesures simples comme le partage des coûts de la reproduction sociale, permettraient de faire en sorte que tous les parents qui sont sur le marché du travail aient accès à des services de garde abordables, ce qui permettrait à tous de bénéficier d’avantages équivalents aux faibles taux d’imposition et de garantir un accès équitable aux mesures de sécurité sociale comme les prestations d’assurance-emploi qui sont considérées essentielles pour exploiter pleinement et équitablement l’ensemble des talents et de l’énergie des Canadiens et des Canadiennes.

Les femmes ont besoin du soutien du Comité qui veillera à ce que des ressources soient affectées et à ce que les mécanismes juridiques en matière d’égalité soient établis. Les trois changements de politiques recommandés dans cette présentation contribueront à renforcer la capacité des femmes de participer pleinement à tous les secteurs de l’économie au Canada dans l’avenir en plus de leur accorder une protection supplémentaire contre l’exploitation injuste dont elles sont victimes.

Notes :